Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat


Lettre 22 Juil 2024
La Communauté de Communes des Portes de Sologne va prochainement lancer son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Avant toute signature officielle de la convention d’OPAH avec l’Agence National de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le projet de convention est mis à la disposition du public pour consultation pendant une période d’un mois (article L. 303-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Cette consultation prendra effet le 22.07.2024 et prendra fin au 22.08.2024.
Le document sera également consultable:
-au siège de la Communauté de Communes des Portes de Sologne (à l’Hôtel de ville de La Ferté Saint-Aubin)
– au 109 Workplace (109 Rue Maréchal Joffre)

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