Une enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ligny-le-Ribault en vue de l’implantation d’une colocation pour séniors, s’est déroulé du 16 septembre 2024 au 15 octobre 2024.
Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur suite à cette enquête publique :
- Rapport de l’enquête publique du PLU de Ligny-le-Ribault
- Correctif du rapport de l’enquête publique du PLU de Ligny-le-Ribault
Ainsi que les informations relatives à la procédure ci-dessous :
- Avis d’enquête
- Arrêté
- Engagement de la déclaration de projet valant mis en comptabilité du PLU de Ligny-le-Ribault
- 0.0. Page de garde
- 0.1. Bordereau
- 1. Notice
- 2.0. Cartouche
- 2.1. Zonage
- 2.2. OAP Bourg Est
- 2.3. Règlement UA
- Pièces complémentaires : avis et compte-rendu
