Syndicats intercommunaux
Un syndicat intercommunal est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) organisé en vue de coopérer sur des services d’intérêt commun.
Il existe deux types d’EPCI :
- Les EPCI à fiscalité propre (métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes) sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d’un « projet de territoire ».
- Les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicat intercommunal », sont créés spécifiquement dans le but d’exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ». Parmi eux, nous trouvons les syndicats de collecte et de traitement de déchets ménagers et les syndicats de rivières.
La communauté de Communes des portes de Sologne adhère aux EPCI suivant :
Le SMICTOM de Sologne
Compétant dans la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les communes de Marcilly-en-villette, Ménestreau-en-villette, Sennely et La Ferté Saint-Aubin.
Siège : Zone des Loaittières, 41600 Nouan-le-Fuzelier
Tel : 02 54 88 58 28
Mail : contact@smictomdesologne.com
Site internet : http://smictomdesologne.com/
Président : Monsieur Jean-Michel DEZELU
Les Syndicats de rivières
Sur le territoire des Portes de Sologne, les rivières sont gérées par trois syndicats qui ont pour missions d’entretenir les rivières et leurs affluents traversant l’espace communautaire.
