Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) représentent une part importante des surfaces urbanisées et artificialisées du territoire, et avec, dans certaines, un gisement potentiel de foncier à requalifier et optimiser.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositions pour préciser et renforcer l’identification des Zones d’Activités Économiques (ZAE).
Ainsi, l’article L.318-8-2 dispose que les autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des ZAE réalisent un inventaire des zones d’activités de leur territoire. Cet article prévoit que la Communauté de Communes consulte les propriétaires et les occupants des parcelles de ces zones d’activités.
Cette consultation a pour objectif de mettre à jour les données des propriétaires des parcelles et d’identifier les parcelles vacantes des ZAE du territoire des Portes de Sologne. La consultation se déroule du 08 novembre 2024 au 09 décembre 2024. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Les informations qui seront apportées par les entreprises seront une ressource précieuse pour compléter l’inventaire et répondre au mieux aux besoins actuels et futurs des entreprises situées en zone d’activités.
Pour les propriétaires occupant et non occupant, vous trouverez le formulaire via le lien ci-dessous :
https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivites-economiques-1729001781
Pour les occupants non propriétaire, vous trouverez le formulaire via le lien ci-dessous :
https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivites-economiques-locataire-1730805541
Les formulaires sont d’une durée de 3 minutes maximum.
